Politique de confidentialité

Général

Nous considérons que la protection de la vie privée est extrêmement importante. Nous voulons informer nos clients et les utilisateurs de nos services et sites web autant que possible, les respecter et leur donner le contrôle sur ce qu'il advient de leurs données.

Vous trouverez ci-dessous des informations sur les données que nous collectons, pourquoi, pour quelle durée et comment vous pouvez les contrôler.

Nous vous invitons à prendre le temps de lire attentivement notre politique de confidentialité afin de vous familiariser avec les informations qu'elle contient.

1. Qui est protégé par cette politique de confidentialité ?

Cette politique de confidentialité s'applique à toutes les personnes physiques, telles que les locataires, les propriétaires, leurs agents, ... Cette politique de confidentialité n'est pas destinée aux personnes morales.

Vous trouverez également des informations sur le site web de l'autorité de protection des données. Pour ce faire, suivez ce lien : https://www.privacycommission.be/nl.

Jusqu'au 24/05/2018, la loi du 08/12/1992 relative à la protection de la vie privée à l'égard des traitements de données à caractère personnel et ses arrêtés d'exécution constituent la législation applicable en matière de vie privée. A compter du 25/05/2018, il sera remplacé par le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données). Comme cette déclaration de confidentialité est déjà basée sur la nouvelle législation, certaines procédures décrites dans cette déclaration de confidentialité ne seront opérationnelles qu'après cette date.

2. Que signifie "données à caractère personnel", "traitement des données" et qui est le "responsable du traitement des données" et le "DPD" ?

Les données personnelles sont toute information relative à une personne physique identifiée ou identifiable. Il peut s'agir, par exemple, du nom d'une personne, d'une photographie, d'un numéro de téléphone, d'un code, d'un mot de passe, d'un numéro de contrat, d'une adresse électronique.

Le traitement est toute opération portant sur des données à caractère personnel. Par " traitement des données ", nous entendons tout traitement de données à caractère personnel. Le terme "traitement" couvre, entre autres, la collecte, l'enregistrement, l'organisation, la conservation, la mise à jour, la modification, l'extraction, la consultation, l'utilisation, la diffusion ou la mise à disposition de quelque manière que ce soit, la compilation, la combinaison, l'archivage, l'effacement ou la destruction éventuelle des données à caractère personnel.

Nous sommes le responsable du traitement de vos données personnelles. Cela signifie que nous déterminons la finalité et les moyens du traitement de vos données personnelles. Nous sommes votre interlocuteur pour toutes les questions relatives à l'utilisation de vos données.

Si nous autorisons les utilisateurs finaux de nos clients (tels que les employés, les stagiaires, ...) à utiliser nos produits et services qui relèvent de l'application de cette politique de confidentialité, nous avons les responsabilités suivantes :

nous devons informer de manière adéquate les utilisateurs finaux que, par leur utilisation de nos produits et services, nous traiterons leurs données personnelles nous devons obtenir tous les consentements légalement requis des utilisateurs finaux avant de traiter leurs données personnelles
Nous ne devons pas utiliser nos produits et services pour collecter des données personnelles contraires aux lois applicables en matière de protection de la vie privée.

Nous devons vous informer du niveau de sécurité de nos produits et services et prendre les mesures techniques et organisationnelles appropriées, à notre discrétion et selon nos possibilités, pour protéger de manière adéquate les données à caractère personnel contre tout traitement non autorisé ou illicite et contre toute destruction illicite ou accidentelle, perte accidentelle, altération, divulgation non autorisée ou accès non autorisé. Nous devons prendre toutes les mesures raisonnables pour garantir la fiabilité des utilisateurs finaux qui ont accès aux données personnelles. Nous ne devons pas faire, causer ou permettre quoi que ce soit qui puisse, de quelque manière que ce soit, entraîner une violation de ces lois sur la confidentialité. Par le biais de nos produits et services, vous pouvez également utiliser les services d'autres parties tels que le chat, les sites web de tiers, les forums, Facebook, Twitter, les groupes de discussion et/ou les applications. Nous n'avons aucun contrôle et ne sommes pas responsables des informations que vous y publiez ni de leur traitement. Il vous appartient de l'utiliser à bon escient et de lire attentivement les politiques de confidentialité de ces tiers.

Nous sommes le responsable du traitement de vos données personnelles, ce qui signifie que nous sommes votre point de contact et celui des autorités de contrôle pour toutes les questions concernant l'utilisation de vos données.

3. Quelles sont les données que nous traitons ?

Lors des différents contacts avec vous, nous sommes susceptibles de collecter diverses données à caractère personnel : données d'identification (nom, prénom, adresse, ...), données de contact (adresse, adresse e-mail, téléphone, ...), données relatives au bien loué/vendu et loué/acheté, données relatives au contrat de location, données relatives au contrat de vente, ....

Nous traiterons vos données :

Lorsque vous devenez client
Lorsque vous remplissez les formulaires, documents et contrats que nous vous soumettons
Lorsque vous faites usage de nos services et produits
Lorsque vous nous contactez par les différents canaux mis à votre disposition
Lorsque vos données sont publiées ou communiquées par des tiers autorisés (personnes que vous avez spécialement autorisées, le Moniteur belge, votre agent immobilier, votre intendant, votre fiduciaire), etc.
Lorsque vous communiquez des données lors de l'utilisation de nos sites web : lorsque vous demandez un devis ou passez une commande en ligne, ou lorsque cela est fait pour vous, ...
Lorsque vous visitez l'un de nos sites web ou que vous utilisez nos apps via des cookies et d'autres technologies, ...
Lorsque nous vous demandons vos données personnelles, vous avez le droit de refuser. Toutefois, ce refus pourrait empêcher le début d'une relation commerciale ou l'exécution de ses services, en modifier la nature ou affecter sa gestion.

4. A quoi servent ces données ?

Nous traitons vos données personnelles à des fins diverses, en n'utilisant à chaque fois que les données nécessaires pour atteindre l'objectif visé.

Nous utilisons vos données personnelles

Lorsque nous avons reçu le consentement
Dans le cadre de la préparation ou de l'exécution de nos services
Afin de respecter les dispositions légales ou réglementaires auxquelles nous sommes soumis, telles que la prévention du blanchiment d'argent, la lutte contre la fraude fiscale et les obligations fiscales.
Lorsque nous avons un intérêt légitime à le faire, auquel cas nous nous efforcerons toujours de trouver un équilibre entre cet intérêt et le respect de votre vie privée.

5. Comment sécurisons-nous vos données ?

L'accès à vos données personnelles est uniquement autorisé aux personnes qui ont besoin de ces données pour l'exécution de leurs tâches. Ils doivent respecter une stricte confidentialité et se conformer à toutes les exigences techniques et organisationnelles visant à garantir la confidentialité des données à caractère personnel.

En aucun cas, ces données ne peuvent être conservées en dehors de l'Union européenne. Nos sites web fournissent parfois des liens vers des sites tiers (médias sociaux, organisateurs d'événements que nous parrainons) dont les conditions d'utilisation ne relèvent pas de la présente politique de confidentialité. Veuillez lire attentivement leur politique de protection de vos données personnelles.

6. Vendons-nous ou transférons-nous vos données à des tiers ?

Nous ne vendons ni ne transférons de données personnelles à des tiers, sauf :

A nos successeurs en titre. Nous transférerons vos données personnelles à nos successeurs et sociétés associées (telles que les filiales et sociétés affiliées), le cas échéant, aux mêmes fins que celles énoncées dans la présente politique de confidentialité.

Cela est nécessaire pour fournir nos services. Pour certains aspects de nos produits et services, nous travaillons avec des tiers ou engageons des sous-traitants. Le transfert de vos données n'aura lieu qu'aux mêmes fins que celles mentionnées dans la présente politique de confidentialité. Nous veillons à ce que, comme nous, ils gèrent vos données de manière sécurisée, respectueuse et avec le soin nécessaire.

Il existe une obligation légale.

Il existe un intérêt légitime pour nous ou pour le tiers concerné. Cela ne se produit que si votre intérêt ou vos droits et libertés fondamentaux ne sont pas prépondérants.

Vous nous donnez l'autorisation de le faire. Si nous transmettons des données personnelles à des tiers d'une autre manière, cela se fera par une communication explicite, dans laquelle une explication est donnée sur le tiers, les objectifs du transfert et du traitement. Lorsque la loi l'exige, nous obtiendrons votre autorisation explicite. Vous avez également la possibilité de vous opposer à tout moment.

7. En tant que client, comment déterminez-vous quelles données personnelles nous pouvons utiliser et comment ?

Nous utilisons vos données pour vous fournir un excellent service et une communication générale sur les produits et services que vous avez avec nous ou qui peuvent vous intéresser. À ce niveau, les données susmentionnées seront traitées dans le cadre de nos obligations légales, de notre intérêt légitime et de la bonne exécution de votre contrat (y compris la gestion des plaintes et des clients, ainsi que l'information sur les services et leur amélioration). Vous choisissez de ne pas recevoir de marketing direct, mais nous continuerons bien sûr à vous informer sur la manière d'utiliser au mieux les produits et services dont vous disposez déjà. Par exemple, nous pouvons vous suggérer un produit ou un service mieux adapté à vos besoins.

8. Quels sont vos droits et comment pouvez-vous les exercer ?

- Votre droit d'accès
- Vous avez le droit d'accéder (gratuitement) aux données qui vous concernent.

Vous pouvez nous demander :

Si nous traitons des données à caractère personnel vous concernant
Ce pour quoi nous le traitons
L'origine des données que nous traitons
La logique que nous utilisons lorsque nous traitons certaines données à caractère personnel de manière automatique

Vous devez demander votre droit d'accès par courrier électronique. Afin d'exercer votre droit d'accès et d'empêcher toute divulgation non autorisée de vos données personnelles, vous devez nous fournir une preuve de votre identité. Nous vous demandons donc de joindre à votre demande une copie du recto de votre carte d'identité.

Nous disposons de 45 jours pour répondre à votre demande. Veuillez noter que ce délai ne commence à courir qu'à partir du moment où nous avons reçu votre demande et toutes les informations nécessaires pour y répondre.

Si vous avez des raisons de croire que nous n'avons pas traité votre demande correctement, veuillez d'abord nous contacter par courrier électronique afin que nous puissions examiner nos options avec vous. Dans un souci d'exhaustivité, nous vous informons que si nous ne répondons pas à votre demande, si nous la refusons ou si notre réponse ne répond pas à vos attentes, vous avez toujours le droit d'introduire une plainte auprès de la Commission de la protection de la vie privée, via commission@privacycommission.be, qui interviendra alors dans le cadre de sa mission de médiation.

Droit de correction et de suppression
Vous avez le droit de faire supprimer ou modifier des données personnelles incomplètes, incorrectes, inappropriées ou périmées. Pour ce faire, veuillez contacter nos services. Nous corrigerons ou supprimerons alors ces informations dans les délais légaux, si nécessaire. Veuillez toutefois noter qu'en fonction de votre demande, il se peut que nous ne soyons plus en mesure de vous offrir certains services. Il ne nous est pas non plus toujours possible de supprimer toutes les données demandées.

Votre droit de vous opposer au traitement de vos données à des fins de marketing direct.
Vous avez toujours le droit, sans donner de raison, de vous opposer à l'utilisation de vos données personnelles à des fins de marketing direct. Vous pouvez toujours nous contacter pour désactiver notre possibilité de promotions et/ou d'actions par téléphone, courrier, SMS ou e-mail.

9. Combien de temps conservons-nous vos données personnelles ?

Nous prenons des mesures organisationnelles et techniques appropriées pour sécuriser les données personnelles. Nous ne sommes pas autorisés à conserver les données personnelles plus longtemps que nécessaire pour réaliser l'objectif pour lequel nous les collectons. Une fois que tous les objectifs ont été atteints, ces données sont supprimées.

Cela signifie que les données traitées sont conservées pendant toute la durée de notre accord, la période de conservation légale et toute autre période de conservation qui pourrait être imposée par les lois et règlements applicables.